CONDITIONS GENERALES DE VENTE



Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes par la société Raynal Négoce des produits commercialisés sur le site raynal-batteries.fr ou en vente à distance auprès des particuliers (personne physique) ou des professionnels (personne morale, en nom propre ou auto entrepreneurs).

La société Raynal Négoce est une SARL au capital de 7622.45€ , immatriculée au RC de Rodez sous le numéro 377 676 861 00018, dont le siège social est situé 7 avenue des Fusillés 12000 Rodez et dont le numéro de TVA est FR76377676861.

Les présentes C.G.V s’appliquent pour toute commande passée par quelque moyen que ce soit auprès de la société Raynal Négoce. Le client quel qu’il soit reconnaît avoir pris connaissance et accepter sans réserve ces conditions générales de vente avoir d’avoir passé sa commande.

La société Raynal Négoce se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment et sans préavis, elles sont applicables en France métropolitaine et en Corse.


1. INFORMATION PRODUIT :

La société Raynal  Négoce apporte un soin particulier aux photos, descriptions techniques et commerciales des produits proposés à la vente. Ces éléments ne sont donnés qu’à titre indicatif et nous nous réservons le droit de les modifier, si nous le jugeons nécessaire et ce sans préavis. La société Raynal Négoce ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas d’erreur ou omission dans la présentation de ses produits, les photos, descriptifs, textes ou dessins, n’entrent pas dans le champ contractuel.

Les produits vendus par Raynal Négoce ne peuvent être installés que pour les applications données par le fabricant, l’installation doit être réalisée par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. Raynal Négoce ne saurait en aucun cas être responsable d’une mauvaise installation ou utilisation d’un de ses produits.


2. PRIX :

Nos prix sont donnés en euro, toutes taxes comprises mais hors frais de transports éventuels. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la passation de la commande. La TVA applicable est la TVA française, pour les demandes d’exportation ou de livraison hors de France métropolitaine ou en Corse, vous devez vous rapprocher de notre service commercial au 05.65.77.17.97.


3. PASSATION DE LA COMMANDE :

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien « valider ma commande ». Raynal Négoce envoie alors un mail de confirmation reprenant les éléments de la commande ainsi que le délai de livraison. Les produits en vente directe sur le site sont normalement disponibles en stock, cependant en cas de rupture, le délai vous sera précisé par mail.

Pour les produits non disponibles en vente directe sue le site raynal-batteries.fr, un devis sera établi et transmis par mail, fax ou courrier. Si le devis est accepté, il devra être retourné par mail à raynal.negoce@wanadoo.fr ou fax au 05.65.77.17.98 ou courrier à Raynal Négoce 7 avenue des Fusillés 12000 Rodez, avec la mention manuscrite « bon pour accord » et la signature ainsi que le nom du signataire, pour les professionnels un tampon de la société devra être apposé en plus. Dans tous les cas les produits commandés ne seront expédiés qu’après encaissement des sommes dues port compris.
 

4.PAIEMENT :

Le paiement pourra être effectué de 3 manières possibles :

Carte bancaire : le site raynal-batteries.fr fait l’objet d’un système de sécurisation SSL avec le système CyberPlus de la Banque Populaire. Votre carte ne sera débitée du montant de la commande frais de port inclus qu’au moment de la validation de la commande.

Virement bancaire : le montant de la commande frais de port inclus pourra être viré sur le compte de la société Raynal Négoce, les coordonnées bancaires peuvent être obtenues sur simple demande par mail à raynal.negoce@wanadoo.fr ou par téléphone au 05.65.77.17.97. La commande ne sera expédiée qu’à réception du virement. Les frais de virement seront à la charge exclusive du client.

Chèque : Le montant de la commande frais de port inclus pourra être réglé par chèque adressé à Raynal Négoce 7, avenue des Fusillés 12000 Rodez accompagné du bon de commande édité sur le site ou d’une commande sur papier libre reprenant la référence produit, la quantité, le prix total port compris tva incluse ainsi que le nom et l’adresse de livraison.

La commande ne sera expédiée qu’à encaissement du chèque, cela peut représenter un délai de 3 à 4 semaines.


5.GARANTIES :

Nos produits bénéficient de la garantie du fabricant dont la durée peut varier en fonction du produit et de la marque.

Le client devra informer la société Raynal Négoce par mail raynal.negoce@wanadoo.fr ou par téléphone 05.65.77.17.97 du problème rencontré, Raynal Négoce lui fournira un formulaire de « demande de garantie » et le client retournera à ses frais le produit bien emballé accompagné du « formulaire de garantie » et de la facture d’achat à l’adresse : Raynal Négoce 1400 rue de Cantaranne 12850 Onet le Château. A réception du colis, Raynal Négoce analysera le produit et s’il est défectueux le remplacera. Les frais de transport retour seront à la charge de Raynal Négoce.

Ne sont pas couverts par la garantie :
- Tout produit détérioré, cassé, écrasé, explosé ou modifié par le client.
- Les défauts ou conséquences liés à toute cause extérieure.
- L’utilisation anormale ou non-conforme du produit.
- Le stockage prolongé qui aurait entrainé une détérioration.
- La décharge abusive d’une batterie.
- La surcharge ou la sous charge.
- Tout produit dont le numéro de série aura été détérioré

Vous devez impérativement utiliser un produit équivalent à celui préconisé par le fabricant de la machine ou du véhicule (même puissance, même tension, même technologie).


6.LIVRAISONS :

La société Raynal Négoce livre les produits commandés sur son site raynal-batteries.fr ou directement par mail fax ou courrier en France métropolitaine (pour la Corse ou l’exportation, nous contacter au 0565771797 ou par mail). Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Le client s’engage expressément à contrôler la marchandise (état du colis, fuites, bornes, quantités…). Si le client constate un problème, il devra le notifier directement sur le bordereau de livraison du transporteur (colis ouvert, bac percé, bornes enfoncées…). Le client devra alors en informer dans les deux jours ouvrés le transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception ainsi que la société Raynal Négoce dans les deux jours ouvrés par fax au 05.65.77.17.98, par mail raynal.negoce@wanadoo.fr ou par courrier Raynal Négoce 7 avenue des Fusillés 12000 Rodez. Si un colis est endommagé à la réception le client doit le refuser en précisant les raisons du refus sur le bordereau de livraison du transporteur. Le client devra alors en informer dans les deux jours ouvrés le transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception ainsi que la société Raynal Négoce dans les deux jours ouvrés par fax au 05.65.77.17.98, par mail raynal.negoce@wanadoo.fr ou par courrier Raynal Négoce 7 avenue des Fusillés 12000 Rodez.

Les livraisons refusées ou effectuées à une adresse erronée, feront l’objet d’une nouvelle livraison sous réserve du paiement de nouveaux frais de port.


7.DROIT DE RETRACTATION ET DE RETOUR :

Conformément à la législation française, le délai de rétractation est fixé à 14 jours francs sans pénalités à l’exception, le cas échéant, des frais de retour, la société Raynal Négoce remboursera le consommateur des sommes versées. En cas de restitution d’une partie de la commande, les frais de port aller étant facturés de manière forfaitaire, ils ne seront pas remboursés. Dans tous les cas le ou les produits retournés devront être emballés soigneusement dans leur emballage d’origine et leur état devra permettre leur commercialisation. La loi n’oblige pas à reprendre un produit abîmé, endommagé ou impropre à la commercialisation. Avant tout retour le client devra demander par mail raynal.negoce@wanadoo.fr, par fax 05.65.77.17.98 ou par courrier raynal Négoce 7 avenue des Fusillés 12000 Rodez, un formulaire « demande de retour » qu’il complétera et joindra au colis accompagné de la facture d’achat.


8.LITIGES ET RESPONSABILITE :

Le présent contrat est soumis à la loi française. La société Raynal Négoce ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de Force Majeure telle que définie par les tribunaux, de faute du client ou d’un fait imprévisible et insurmontable dû à un tiers au contrat.

Raynal Négoce ne saurait être tenue pour responsables des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le site raynal-batteries.fr ou en vente à distance. En cas de litige avec un professionnel le tribunal de Rodez sera seul compétent.


9.RESERVE DE PROPRIETE :

Le transfert de propriété des produits de Raynal Négoce reste suspendu jusqu’au paiement intégral du prix convenu, principal et accessoires. Cette disposition n’emporte aucune dérogation aux dispositions relatives au transfert des risques. En cas de non paiement d’une échéance, le vendeur pourra réclamer la restitution des produits par tous moyens.


10.PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES :

La société Raynal Négoce via le site raynal-batteries.fr respecte le traitement des données personnelles conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978. Le client dispose donc d’un droit d’accès, modification ou suppression  des informations le concernant. La société Raynal Négoce ne recueille que les données nécessaires à l’exécution du contrat. Lors du paiement par carte bancaire sur le site raynal-batteries.fr, les données sont sécurisées et transmises à la banque. La banque ne communique jamais ces informations à la société Raynal Négoce.


11.PROPRIETE INTELLECTUELLE :

Tous les éléments du site Raynal-batteries.fr sont protégés par des droits d’auteur, des marques ou des brevets. Aucun document provenant du site ou fourni par mail, courrier ou fax par Raynal Négoce ne peut être copié, reproduit, transmis d’aucune manière que ce soit sauf accord écrit de Raynal Négoce. Tout utilisateur d’internet quisouhaite placer un lien vers le site raynal-batteries.fr devra en faire la demande et recevoir notre accord écrit. Tout lien hypertexte renvoyant vers le site raynal-batteries.fr et utilisant la technique du framing  ou du in line linking est strictement interdit.

Il est rappelé que les sites qui pourraient être liés directement ou indirectement à raynal-batteries.fr ne sont pas sous le contrôle de la société Raynal Négoce ou de son site raynal-batteries.fr et qu’en conséquence nous déclinons toute responsabilité quant à leur contenu.